Conditions Générales

Raison sociale : Sublimes Voyages de France
Forme juridique : SARL
Adresse : 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 96 12 34
Email : [email protected]
SIRET : [À compléter]
RCS : Paris [À compléter]
Capital social : [À compléter]
TVA intracommunautaire : [À compléter]

Immatriculation : Sublimes Voyages de France est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France sous le numéro [À compléter].

Assurance responsabilité civile professionnelle : [Compagnie d'assurance] - Police n° [À compléter]

Garantie financière : [Organisme de garantie] - [À compléter]

Sublimes Voyages de France propose des services touristiques incluant :

• Organisation de circuits touristiques en France
• Réservation d'hébergements
• Services de guides touristiques
• Transport et transferts
• Activités et excursions
• Conseil et assistance voyage

3.1 Devis et réservation

Toute demande de voyage fait l'objet d'un devis personnalisé. Ce devis, valable 15 jours, précise :

• Le programme détaillé du voyage
• Les prestations incluses et exclues
• Le prix total et les modalités de paiement
• Les conditions d'annulation

3.2 Confirmation de réservation

La réservation est confirmée après :

• Signature du contrat de voyage
• Versement de l'acompte (30% du prix total)
• Fourniture des documents requis (passeports, visas, etc.)

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et comprennent :

• Les prestations mentionnées au programme
• Les taxes et impôts en vigueur à la date du devis
• La TVA applicable

Les prix ne comprennent pas :

• Les dépenses personnelles
• Les boissons (sauf mention contraire)
• Les pourboires
• L'assurance voyage (optionnelle)
• Les extras non mentionnés au programme

4.2 Modalités de paiement

• Acompte : 30% à la réservation
• Solde : 30 jours avant le départ
• Moyens de paiement acceptés : Chèque, virement bancaire, carte bancaire

4.3 Révision des prix

Les prix peuvent être révisés jusqu'à 20 jours avant le départ en cas de variation :

• Des taux de change
• Des taxes d'aéroport
• Du coût des carburants

Toute augmentation supérieure à 8% du prix total donne droit à résolution sans frais.

5.1 Annulation par le client

En cas d'annulation par le client, les frais suivants s'appliquent :

• Plus de 30 jours : 20% du prix total
• De 30 à 15 jours : 50% du prix total
• De 14 à 8 jours : 75% du prix total
• Moins de 8 jours : 100% du prix total

5.2 Modification par le client

Toute modification demandée par le client est soumise à :

• Acceptation par nos prestataires
• Frais de modification : 50€ par personne
• Éventuels suppléments tarifaires

5.3 Annulation par Sublimes Voyages de France

Nous pouvons annuler un voyage en cas de :

• Nombre insuffisant de participants (minimum 2 personnes)
• Circonstances exceptionnelles (force majeure)
• Raisons de sécurité

En cas d'annulation de notre fait, remboursement intégral sans indemnité supplémentaire.

6.1 Obligations de Sublimes Voyages de France

• Fournir les prestations conformes au programme
• Assister les clients en cas de difficultés
• Respecter les délais convenus
• Informer des conditions du voyage

6.2 Obligations du client

• Effectuer les paiements aux échéances prévues
• Fournir les documents nécessaires (passeport, visa)
• Respecter les horaires et consignes
• Souscrire une assurance voyage conseillée
• Informer de tout problème de santé particulier

7.1 Responsabilité de Sublimes Voyages de France

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne sommes pas responsables :

• Des cas de force majeure
• Du fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations
• Des dommages résultant de la faute du voyageur
• Des conséquences d'un événement imprévisible et insurmontable

7.2 Assurance

Nous recommandons vivement la souscription d'une assurance voyage couvrant :

• L'annulation
• L'assistance rapatriement
• Les frais médicaux
• La responsabilité civile

Les clients sont responsables de l'accomplissement des formalités :

• Passeport en cours de validité
• Visa si nécessaire
• Vaccinations obligatoires
• Formalités douanières

Nous fournissons les informations disponibles mais ne sommes pas responsables des conséquences du non-respect de ces formalités.

Toute réclamation doit être :

• Signalée immédiatement sur place
• Confirmée par écrit dans les 7 jours suivant le retour
• Accompagnée de toute pièce justificative

Médiation : En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la médiation du tourisme et du voyage :

MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].

Le contenu de notre site web (textes, images, logos, programmes) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Constituent des cas de force majeure les événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles tels que :

• Catastrophes naturelles
• Guerres, attentats, troubles politiques
• Grèves bloquant les moyens de transport
• Épidémies, pandémies
• Décisions gouvernementales

En cas de force majeure, les obligations contractuelles sont suspendues sans indemnité.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

14.1 Nullité partielle

Si une clause des présentes conditions générales était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.

14.2 Modification

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux réservations effectuées après leur publication.

14.3 Langue

En cas de traduction des présentes conditions générales, seule la version française fait foi.

Pour toute question concernant les présentes conditions générales :